CREER UN JARDIN LEGISLATION

Si un proverbe africain dit "Que crocodile est maître en son marigot", cette affirmation peut être mise en cause pour les futurs bâtis (appentis, murs, cabane...) et les plantations sur votre terrain.
Saviez-vous par exemple qu'un arbre peut être protégé au titre de la loi de 1913 sur les monuments historiques. Dans un rayon de 500 m autour d'un monument historique tout déboisement ou abattage est soumis à autorisation préalable de l'Architecte des Bâtiments de France

Une multitude de lois, arrêtés, règlements, assurances, contrats... interviennent et régissent vos droits et devoirs vis à vis de la communauté et de vos voisins.

  • La législation française sur les constructions et les plantations est précise et rigoureuse, pratiquement sans interprétation possible. Une bombe à retardement si on n'y prend pas garde. Ne pas en tenir compte ne peut mener qu'à des déboires.
  • Des arrêtés municipaux peuvent apportent leur lots de contraintes.
  • Du "Règlement de copropriété" si vous êtes en copropriété (lotissement).
  • Votre Compagnie d'Assurances peut vous assurer à conditions. Par exemple en zone boisée d'entretenir le sous-bois (feu de forêt).
  • Sans oublier d'éventuels contrats entre l'ancien propriétaire et ses voisins! 

    Quelques idées   https://jardins.nantes.fr/N/Contact/Question-Reponse.asp?Cle=Arbre%20et%20loi

Notre dossier "CREER UN JARDIN" est composé de plusieurs articles que nous vous conseillons de consulter